03 octobre 2007, intervention de Véronique Cayla au Congrès de la FNCF

Monsieur le Président, Cher Jean Labé,
Mesdames et Messieurs, chers amis,

Je suis heureuse de vous retrouver pour ce rendez- vous annuel, ce point d’orgue de la profession, et de pouvoir partager l’analyse des grandes évolutions de l’exploitation et réfléchir avec vous aux chantiers à mener.

2007, au vu des chiffres enregistrés sur les 8 premiers mois, fait apparaître une fréquentation similaire à celle de l’année précédente, donc stabilisée à un haut niveau, puisque sous réserve du dernier trimestre, cette année 2007 pourrait être la deuxième ou troisième meilleure année depuis 20 ans. La salle confirme son dynamisme, et je sais, à quel point, ce dynamisme est pour une grande part le fruit de vos investissements, de votre travail, de votre engagement au quotidien pour faire vivre les films et leur permettre de trouver leur public.

La production française réalise une part de marché de 36 % sur les 8 premiers mois. Il lui sera sans doute difficile de rééditer pour une deuxième année consécutive l’exploit de l’an passé d’attirer plus de spectateurs que le cinéma américain ; mais elle confirme une tendance de fond très positive, puisque depuis 2001, la part de marché du cinéma français n’a jamais été inférieure à 35%.

J’observe néanmoins qu’un autre phénomène se confirme, qui est la faiblesse de l’offre de films français durant l’été, très marquée et remarquée cette année. Alors que les 3 mois de l’été ont vu une fréquentation en forte augmentation sur l’année précédente, les sorties françaises n’ont pas su en profiter. Fin juin la part de marché des films français s’élevait à 44 %, 36 % fin août.

Il est urgent de trouver les moyens d’assurer une offre de films français plus équilibrée au fil de l’année et en tout cas plus forte sur l’été. Nous devons tous convaincre les décideurs à savoir les distributeurs, les producteurs, les metteurs en scène, que l’été n’est plus un désert cinématographique. Les Français ne prennent plus un mois de vacances ininterrompu et il y a toujours dans les villes comme sur les lieux de vacances un public d’autant plus important pour les salles de cinéma qu’on saura lui offrir une programmation diversifiée.

Malgré ce problème récurrent, qui est en fait une réserve de croissance pour le cinéma français, le dynamisme du marché nous permet d’aborder avec confiance les évolutions du secteur.

Modernisation de la TS

03/10/2007 Intervention de Véronique Cayla
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville

1) Tout d’abord, je voudrais faire le point de la mise en œuvre des différentes réformes dont nous avions discuté à Lyon l’an passé.

En premier lieu la TS (taxe spéciale)

Nous avons lancé avec vous une vaste entreprise de modernisation et de simplification des relations entre le CNC et l’exploitation, qui a exigé beaucoup d’efforts d’adaptation de votre part et de la nôtre. La double réforme qui concerne la télédéclaration de recettes et le paiement de la TS, a pu s’effectuer selon le calendrier prévu. De janvier à juillet dernier, l’ensemble des salles, à de rares exceptions près, ont su s’adapter et mettre en oeuvre ces nouvelles procédures. Je tiens à en remercier chacun d’entre vous.

Devant la nouveauté de ce système, des ajustements, ou des réglages restent bien sûr à opérer, quelques problèmes, ponctuels, ont pu apparaître. J’ai demandé aux services du CNC d’être à votre écoute pour trouver des solutions aux difficultés qui ont pu être rencontrées ici et là, d’un côté comme de l’autre.

Sans aller jusqu’au laxisme, nous devons faire preuve de la souplesse nécessaire pour aider chacun d’entre vous à adopter les nouvelles habitudes qu’impose cette modernisation. Et je vous demande aussi de reconnaître la qualité du travail que les agents du CNC ont fourni sur ce dossier et donc de faire preuve de l’indulgence nécessaire lorsque tout ne va pas aussi bien que vous le souhaiteriez.

Modernisation de la billetterie

03/10/2007 Intervention de Véronique Cayla
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville

Un autre volet de cette vaste réforme concerne la billetterie. C’est un volet très attendu par les exploitants pour tous les assouplissements qu’il va permettre dans leur vie quotidienne. Le parcours de ce texte a été plus long que prévu, pour des raisons d’ailleurs qui ne tenaient pas à la partie cinéma. Mais l’arrêté est enfin signé par les ministres concernés et il devrait être publié très prochainement. L’instruction fiscale va suivre rapidement puisqu’elle est déjà finalisée, avec la FNCF, les organismes professionnels et les administrations, depuis juillet. L’ensemble des exploitants vont donc, je l’espère, pouvoir bénéficier rapidement des avancées de cette réforme.

Encadrement du cinéma non commercial

03/10/2007 Intervention de Véronique Cayla
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville

Par ailleurs, pour répondre à vos préoccupations sur le cinéma non commercial, une procédure d’autorisation a été créée pour les projections en plein air, inspirée de la procédure existante pour les circuits itinérants. Les demandes d’autorisations sont instruites dans les DRAC et, après avis d’un comité d’experts, elles sont accordées par le CNC.
La publication, là encore un peu tardive du texte nous amène à une mise en application progressive de cette nouvelle réglementation : une première réunion à froid du comité en 2007 permet ainsi d’anticiper les conditions de sa mise en œuvre, pleine et entière, pour 2008.

Plus largement, le projet de décret réorganisant le secteur non commercial a été transmis au Ministère de la culture pour signature : il définit le cadre de relations équilibrées entre le secteur commercial et le secteur non commercial. A cet égard, l’allongement, dans le secteur non commercial, du délai de diffusion à 1 an à compter du visa d’exploitation pour les films de longs métrages constitue une règle protectrice pour vos entreprises.

Education artistique et culturelle

03/10/2007 Intervention de Véronique Cayla
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville

Comme vous le savez, l’éducation artistique et culturelle est une des priorités du Ministère de la culture et de la communication et du Ministère de l’Education nationale. Les dispositifs que vous connaissez tous, Ecole et cinéma, Collège au cinéma, qui célébrera ses 20 ans l’année prochaine, et Lycéens au cinéma, constituent le vecteur de notre action dans ce domaine et rencontrent un vif succès : ainsi, le nombre d’élèves participant à ces actions a progressé de 8 % d’une année sur l’autre et le nombre d’entrées générées par ces dispositifs a largement dépassé les 3 millions l’an dernier.

Tous les dispositifs ont désormais leurs cahiers des charges, signés par les deux ministères ; enfin le prix des places, qui était plafonné depuis bien longtemps est maintenant relevé pour Collège au cinéma et Lycéens au cinéma.

En favorisant la rencontre des jeunes avec le cinéma dans les salles de cinéma ces dispositifs contribuent à former le public de demain. Je sais que la Ministre de la culture et de la communication y est très sensible et elle vous en parlera certainement tout à l’heure.

Tous ces grands chantiers (modernisation de la TSA et de la billetterie, encadrement du secteur non commercial, ...) sont sur le point d’aboutir, et je crois que nous pouvons nous féliciter de la mobilisation et de la volonté de coopération avec laquelle l’ensemble des exploitants ont travaillé avec le CNC pour leur mise en oeuvre.

Cartes illimitées

03/10/2007 Intervention de Véronique Cayla
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville

2 – En ce qui concerne les sujets d’actualité, particulièrement chauds cette année, j’aborderai celui des « cartes illimitées » et le débat autour des salles publiques.

En ce qui concerne les cartes illimitées, qui existent depuis maintenant 7 ans, il faut tout d'abord rappeler qu’elles ont un impact favorable sur la fréquentation, en particulier pour les films les plus fragiles. Le renouvellement des agréments des cartes en mars, puis les modifications qui leur ont été apportées en juillet, à la suite d'un renversement d'alliance entre opérateurs sur le marché parisien ont soulevé de vifs débats, notamment :

• sur le niveau et la méthode de fixation du prix de référence,
  
• sur le manque de visibilité quant à l'impact économique de ces formules,
  
• sur leur positionnement par rapport à d'autres pratiques tarifaires,
  
• et sur des lacunes de la procédure d'agrément.
  

C’est pourquoi, le CNC entreprend une série d’études :

• Une première étude sur l’ensemble des politiques tarifaires pratiquées sur le marché de l’exploitation cinématographique au plan national et sur les principales agglomérations.

• Une étude économique sur les formules d’abonnement illimitées, qui sera réalisée par Eric Marti, déjà auteur en 2002 d’une étude semblable et reconnue par tous pour sa qualité.

• Une étude de l’impact des entrées réalisées dans le cadre des formules illimitées sur l’évolution de la fréquentation d’une manière générale, sur les équilibres géographiques et sur les équilibres entre opérateurs. Cette étude cherchera aussi à mesurer et comprendre les conséquences de cette offre commerciale sur la carrière des films.

• Une analyse du profil socio-démographique des possesseurs de ces formules sera réalisée afin d’identifier les spécificités du comportement de ces spectateurs.
  

Par ailleurs nous avons demandé à la Commission d’agrément des cartes illimitées de dresser un bilan de ses travaux et de préconiser les adaptations des textes, qui lui paraîtraient nécessaires.

Sur ces bases, j’espère que nous pourrons aborder dans des conditions satisfaisantes et plus sereines, fin 2008, les prochaines échéances concernant les cartes illimitées.

Déploiement numérique dans les salles

03/10/2007 Intervention de Véronique Cayla
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville

3. Je poursuis précisément ce tour d’horizon par la question qui vous a mobilisés hier et je m’en réjouis, le cinéma numérique.

Le CNC a publié, en juin dernier, un document d’étape qui a été soumis à l’ensemble des parties prenantes comme base à la concertation et à la réflexion commune sur les principales questions soulevées par le déploiement du numérique dans les salles.

Ce document rappelle les principes fondamentaux qui doivent diriger le déploiement numérique. Ce sont les principes mêmes qui portent le système actuel, et qui ne doivent pas être remis en cause par les changements technologiques, aussi importants soient – ils :

• Il faut pouvoir assurer d’abord la qualité de la projection numérique, condition essentielle pour que le cinéma garde son caractère unique de spectacle, son pouvoir d’attraction du public, et donc un marché dynamique.
  

• - Il faut ensuite assurer la sécurité de la projection numérique, pour éviter tout risque lié à la piraterie et assurer la rémunération de toute la chaîne des ayants droit.
  

• Il convient également de garantir l’unité du niveau technologique des salles, comme pour la projection en 35 mm, et d’éviter un marché à plusieurs vitesses.
  

• Enfin il faut assurer la neutralité technologique du déploiement numérique, à l’égard des différents intervenants dans la filière. Assurer la neutralité technologique, c’est garantir la liberté de choix et de travail des exploitants et, en priorité, l’indépendance de leur programmation.
  

Nous allons maintenant faire progresser la réflexion de façon très concrète, au sein de groupes de travail, selon deux axes principaux : un axe technique qui doit permettre la prise en compte des spécificités françaises et européennes par les organismes américains et internationaux de standardisation et de normalisation de l'ensemble de la chaîne de distribution numérique. A cet égard, l’accord que nous avons passé avec l’Allemagne est fondamental.

Cet axe technique doit également fixer les processus de certification et de contrôle, tant des matériels que de la fabrication et du transport des copies, ou encore de la génération des clefs. Nous sommes heureux d’être en discussion permanente et étroite avec vous sur tous ces sujets qui, s’ils peuvent apparaître parfois comme bien techniques, n’en seront pas moins fondamentaux le jour venu.

Le second axe touche les conditions économiques du passage au numérique. Le document envisage une série de pistes, d’instruments, pour faciliter ou renforcer les investissements nécessaires des exploitants. A cet effet, j’ai demandé à Philippe Lévrier, qui préside la commission d’aide sélective à la création et modernisation de salles, et qui est expert dans le domaine du numérique audiovisuel, de diriger un groupe de travail qui réunit exploitants et distributeurs, pour ensemble préciser et tester le ou les modèles économiques qui seraient adaptés à la situation française. En effet, le système du «tiers investisseur» accaparant tous les rôles, et notamment la relation financière avec les distributeurs a clairement montré ses dangers et ses limites.

S’il est admis par tous que les économies réalisées par les distributeurs constitueront une des sources de financement de l’équipement des salles, et qu’un effort spécifique proviendra des exploitants, les montants et les modèles de répartition restent à définir. D’autres leviers sont aussi à trouver, parmi lesquels les aides publiques bien sûr, mais elles ne pourront que compléter les ressources qui proviendront du marché lui même.

Je veux conclure sur ce point en revenant sur la déclaration que le CNC a signée avec son homologue allemand, le FFA, pour faire entendre au niveau européen et dans nos relations avec les Américains les trois principes fondamentaux, que j’ai réexposés, sur la qualité et la sécurité de la projection numérique, l’unité technologique des salles et la neutralité de la technologie à l’égard des relations entre les différents acteurs. Le fait que par des chemins différents nous aboutissions à une position identique en France et en Allemagne sur ce sujet si complexe est à la fois rassurant et extrêmement efficace. Nous avons également réaffirmé ensemble l’importance prioritaire à accorder à la numérisation des films européens, qui doivent être prêts pour la diffusion numérique. Le CNC, pour sa part, étudie les mesures concrètes qui permettront d’élargir la réalisation de masters numériques à l’ensemble de la production française.

Salles privées vs salles publiques

03/10/2007 Intervention de Véronique Cayla
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville

En ce qui concerne les salles publiques, je souhaite faire la distinction entre la question de fond et des cas ponctuels qui ont provoqué des recours contentieux de la part d'un opérateur privé, sur lesquels des décisions de justice sont attendues et sur lesquels je ne m’exprimerai donc pas.

Sur le fond, je tiens à rappeler que les salles publiques ou para-publiques, ont toute leur place et leur légitimité. Elles contribuent, c’est évident, à la richesse et la diversité de l'exploitation française. Cette légitimité repose sur la différence que proposent les salles publiques par rapport à une exploitation purement commerciale. Cette différence c'est le principe de base qui ne doit pas être remis en cause, de telle sorte qu’il ne puisse pas y avoir de concurrence déloyale d'une catégorie par rapport à l'autre. Je pense que nous sommes tous attachés à ce principe de différence et donc de diversité , même si nous sommes conscients que dans la pratique la définition de cette différence peut parfois être délicate et poser problème. Si nécessaire nous y travaillerons ensemble.

Mais au niveau global, en tout cas, il n'y a pas de problème, puisque si près de 20% des exploitants relèvent du droit public, ils captent moins de 2% des recettes de l’ensemble de l’exploitation. Vous trouverez ces données dans un nouveau chapitre de La géographie du cinéma, consacré au statut juridique des établissements cinématographiques. Il nous a semblé important de réaliser cette étude, qui sera approfondie, pour parfaire notre connaissance du parc de salles, notamment dans la perspective du numérique et du dialogue à conduire avec les collectivités locales sur la modernisation de l'équipement cinématographique.

Rapports entre droit de la concurrence et droit du cinéma

03/10/2007 Intervention de Véronique Cayla
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville

4 - Enfin, je terminerai en précisant les objectifs de la mission sur les rapports entre droit de la concurrence et droit du cinéma que viennent d'annoncer la ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.


Vous ne vendez pas n'importe quel produit à une clientèle ; vous permettez à des spectateurs d'accéder à des œuvres. La vente d'un billet de cinéma est autant un acte à portée culturelle et artistique, qu'un acte commercial. C'est pourquoi les règles spécifiques au cinéma peuvent entrer en conflit avec le droit commun de la concurrence.

En particulier, il importe d'assurer une rémunération suffisante de toute la chaîne de production et d'exposition des films pour que notre création puisse se renouveler dans toute sa diversité.

Or, la décision du Conseil de la Concurrence de mai dernier a radicalement limité la portée du "Code de bonne conduite sur les pratiques promotionnelles des salles de cinéma". De même les interrogations qui apparaissent chaque fois que des discussions interprofessionnelles souhaitent s'engager sur le terrain des tarifs, de l'exposition des films ou de la rémunération minimale des ayants droit, montrent que la concertation et la solidarité au sein de la filière cinématographique, hautement souhaitables dans ces matières, peuvent poser problème au droit de la concurrence.

L'objectif essentiel de la mission est donc d'identifier les points de friction entre droit du cinéma et droit de la concurrence, pour pouvoir les résoudre. Bien évidemment, les résoudre au bénéfice du cinéma, car sinon quel serait le sens de la politique constante de la France en faveur de l'exception culturelle?

Je voudrais vous dire que nous voyons bien tous à quel point le marché de la salle évolue en permanence et en profondeur : ses technologies, son économie, son public aussi, les autres modes de diffusion du film sont aussi en phase de mutation. Il est inévitable que ces évolutions, voire ces révolutions créent des inquiétudes, des tensions et même parfois des conflits.

Mais dans ces périodes de grands bouleversements, souvenons-nous de l’essentiel, revenons aux fondamentaux. Ne perdons jamais de vue les valeurs premières sur lesquelles notre système a été construit.

Il s’est notamment construit au fil des années sur la transparence des recettes de films en salle. Notre système s’est aussi construit sur la solidarité, la solidarité globale entre toutes les filières, et la solidarité à l’intérieur de chaque filière. La diversité des salles comme la diversité des œuvres constituent une richesse commune pour nous tous. Chacun y contribue et chacun y trouve en même temps son intérêt. Chacun y a sa place.

La solidarité c’est la condition même de votre diversité et donc de votre liberté.

C’est en restant fidèle à ces principes clarté, solidarité que nous pourrons ensemble faire face à cette révolution numérique qui ne fait que commencer et construire avec confiance l’avenir de notre cinéma. Je vous remercie.