03/10/2007 Intervention de Véronique Cayla
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville
4 - Enfin, je terminerai en précisant les objectifs de la mission sur les rapports entre droit de la concurrence et droit du cinéma que viennent d'annoncer la ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Vous ne vendez pas n'importe quel produit à une clientèle ; vous permettez à des spectateurs d'accéder à des œuvres. La vente d'un billet de cinéma est autant un acte à portée culturelle et artistique, qu'un acte commercial. C'est pourquoi les règles spécifiques au cinéma peuvent entrer en conflit avec le droit commun de la concurrence.
En particulier, il importe d'assurer une rémunération suffisante de toute la chaîne de production et d'exposition des films pour que notre création puisse se renouveler dans toute sa diversité.
Or, la décision du Conseil de la Concurrence de mai dernier a radicalement limité la portée du "Code de bonne conduite sur les pratiques promotionnelles des salles de cinéma". De même les interrogations qui apparaissent chaque fois que des discussions interprofessionnelles souhaitent s'engager sur le terrain des tarifs, de l'exposition des films ou de la rémunération minimale des ayants droit, montrent que la concertation et la solidarité au sein de la filière cinématographique, hautement souhaitables dans ces matières, peuvent poser problème au droit de la concurrence.
L'objectif essentiel de la mission est donc d'identifier les points de friction entre droit du cinéma et droit de la concurrence, pour pouvoir les résoudre. Bien évidemment, les résoudre au bénéfice du cinéma, car sinon quel serait le sens de la politique constante de la France en faveur de l'exception culturelle?
Je voudrais vous dire que nous voyons bien tous à quel point le marché de la salle évolue en permanence et en profondeur : ses technologies, son économie, son public aussi, les autres modes de diffusion du film sont aussi en phase de mutation. Il est inévitable que ces évolutions, voire ces révolutions créent des inquiétudes, des tensions et même parfois des conflits.
Mais dans ces périodes de grands bouleversements, souvenons-nous de l’essentiel, revenons aux fondamentaux. Ne perdons jamais de vue les valeurs premières sur lesquelles notre système a été construit.
Il s’est notamment construit au fil des années sur la transparence des recettes de films en salle. Notre système s’est aussi construit sur la solidarité, la solidarité globale entre toutes les filières, et la solidarité à l’intérieur de chaque filière. La diversité des salles comme la diversité des œuvres constituent une richesse commune pour nous tous. Chacun y contribue et chacun y trouve en même temps son intérêt. Chacun y a sa place.
La solidarité c’est la condition même de votre diversité et donc de votre liberté.
C’est en restant fidèle à ces principes clarté, solidarité que nous pourrons ensemble faire face à cette révolution numérique qui ne fait que commencer et construire avec confiance l’avenir de notre cinéma. Je vous remercie.
