03/10/2007 Intervention de Véronique Cayla
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville
Par ailleurs, pour répondre à vos préoccupations sur le cinéma non commercial, une procédure d’autorisation a été créée pour les projections en plein air, inspirée de la procédure existante pour les circuits itinérants. Les demandes d’autorisations sont instruites dans les DRAC et, après avis d’un comité d’experts, elles sont accordées par le CNC.
La publication, là encore un peu tardive du texte nous amène à une mise en application progressive de cette nouvelle réglementation : une première réunion à froid du comité en 2007 permet ainsi d’anticiper les conditions de sa mise en œuvre, pleine et entière, pour 2008.
Plus largement, le projet de décret réorganisant le secteur non commercial a été transmis au Ministère de la culture pour signature : il définit le cadre de relations équilibrées entre le secteur commercial et le secteur non commercial. A cet égard, l’allongement, dans le secteur non commercial, du délai de diffusion à 1 an à compter du visa d’exploitation pour les films de longs métrages constitue une règle protectrice pour vos entreprises.
