Modernisation de la TS

03/10/2007 Intervention de Véronique Cayla
au Congrès de la FNCF – Fédération nationale des cinémas français – à Deauville



1) Tout d’abord, je voudrais faire le point de la mise en œuvre des différentes réformes dont nous avions discuté à Lyon l’an passé.

En premier lieu la TS (taxe spéciale)

Nous avons lancé avec vous une vaste entreprise de modernisation et de simplification des relations entre le CNC et l’exploitation, qui a exigé beaucoup d’efforts d’adaptation de votre part et de la nôtre. La double réforme qui concerne la télédéclaration de recettes et le paiement de la TS, a pu s’effectuer selon le calendrier prévu. De janvier à juillet dernier, l’ensemble des salles, à de rares exceptions près, ont su s’adapter et mettre en oeuvre ces nouvelles procédures. Je tiens à en remercier chacun d’entre vous.

Devant la nouveauté de ce système, des ajustements, ou des réglages restent bien sûr à opérer, quelques problèmes, ponctuels, ont pu apparaître. J’ai demandé aux services du CNC d’être à votre écoute pour trouver des solutions aux difficultés qui ont pu être rencontrées ici et là, d’un côté comme de l’autre.

Sans aller jusqu’au laxisme, nous devons faire preuve de la souplesse nécessaire pour aider chacun d’entre vous à adopter les nouvelles habitudes qu’impose cette modernisation. Et je vous demande aussi de reconnaître la qualité du travail que les agents du CNC ont fourni sur ce dossier et donc de faire preuve de l’indulgence nécessaire lorsque tout ne va pas aussi bien que vous le souhaiteriez.