TVA : maintien d'un taux réduit

Lettre de mission de Nicolas Sarkozy (et François Fillon)
à Christine Albanel, le 1er août 2007.

Dans le cadre d'une renégociation de la sixième directive TVA, qui sera pilotée par la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, vous vous efforcerez d'obtenir le droit pour notre pays d'appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble de nos biens culturels, dans l'univers physique comme sur les réseaux.