14 décembre 2007, rapport Gross sur l'éducation artistique et culturelle : synthèse

SYNTHESE DU RAPPORT D’ANALYSE ET DE PROPOSITIONS
SUR L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

rapport d’Eric Gross Inspecteur général de l’Education nationale, commandé conjointement le 27 juillet 2007
par le ministre de l’Education nationale, Monsieur Xavier Darcos
et le ministre de la Culture et de la Communication, Madame Christine Albanel

Le rapport sur l’éducation artistique et culturelle remis le 14 décembre 2007 au ministre de l’éducation nationale et à la ministre de la culture et de la communication s’efforce, à travers vingt propositions et huit recommandations, de définir les conditions d’exercice et de mise en œuvre d’une responsabilité devenue commune face à un enjeu reformulé.


Un enjeu reformulé

La notion d’éducation artistique, d’usage relativement récent, s’impose pour la première fois dans les décrets d’attributions et les lettres de mission des deux ministres. Avec cette notion, se structure le modèle d’une éducation complète, alliant l’histoire des arts, la rencontre avec les oeuvres et les artistes et l’apprentissage d’une pratique artistique. Ce modèle exprime aussi une ambition nouvelle : dépasser la rencontre ponctuelle et une offre encore inégale, pour proposer à chaque élève, tout au long de sa scolarité, un parcours construit, progressif, cohérent.



Une responsabilité devenue commune

Nouveau modèle pédagogique, l’éducation artistique et culturelle induit aussi un nouveau mode de partenariat entre Education, Culture et collectivité locales. Il ne s’agit plus seulement d’une éducation à l’école et par l’école, mais aussi d’une éducation à la culture par la culture, comprise comme une sphère englobant les institutions culturelles de l’Etat et des collectivités locales, un grand nombre d’acteurs associatifs mais aussi des industries de création comme le livre ou le cinéma. L’éducation artistique et culturelle induit un partenariat d’égal concours, une responsabilité partagée à plein titre par chacun des trois grands acteurs : ministère de l’éducation nationale, ministère de la culture et de la communication, collectivités locales. Ce partenariat resserré, renforcé, remodelé est nécessaire pour mettre en œuvre des propositions et recommandations jugées propres à renouveler profondément l’éducation artistique et culturelle, comme le Président de la République en a exprimé le souhait.





Ces propositions et recommandations structurent le partenariat autour des objectifs suivants.



I – Valoriser les compétences des professeurs dans le domaine artistique et culturel à travers le recrutement, à travers la formation initiale et à travers la formation continue ; développer l’offre de formation ; accorder la gratuité aux professeurs pour l’accès aux musées et monuments nationaux dans le cadre de cette ambition de formation.




II – Favoriser la structuration dans le secondaire d’un enseignement d’histoire des arts et d’éducation à l’image, qui doit en tout état de cause être interdisciplinaire, en créant une section histoire de l’art aux concours de l’agrégation et du CAPES, et en confiant aux lauréats de ces concours des missions de formation dans les IUFM, et d’animation et de coordination dans les académies.



III – Développer l’offre de ressources : ressources numériques en s’appuyant sur les grandes institutions muséales, mais aussi ressources issues de l’audiovisuel public ; permettre aux enseignants d’accéder à ces ressources et de s’orienter dans l’abondance de l’offre par la refondation d’un grand portail interministériel ; garantir aux enseignants et aux ayants droit un usage juridiquement sûr des extraits d’œuvres en mettant en œuvre correctement l’exception pédagogique prévue par la loi de 2006 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) ; pour ce faire, préciser par un décret les conditions d’application de l’exception et créer par une modification législative une gestion collective obligatoire des droits.




IV – Toucher tous les élèves, en structurant l’éducation artistique et culturelle autour de projets d’établissements et même de projets de territoire ; structurer ces projets selon deux axes : d’une part, le partenariat des établissements avec les institutions culturelles, d’autre part, l’existence au sein de l’établissement d’une vie culturelle animée par le centre de documentation et d’information, par l’existence d’un lieu d’expositions, voire par celle d’un ciné-club.




V – Favoriser des projets d’éducation largement collectifs ; en particulier, dans cette perspective, « revisiter la visite scolaire » en réinventant les conditions de sa préparation et de son déroulement ; encourager les projets innovants d’accueil des élèves ; permettre le développement des services éducatifs en renforçant les mises à disposition d’enseignants et en déployant vers cette fonction un volant d’emplois aidés.




VI – Permettre à tout élève en France de visiter, dans de bonnes conditions, au cours de sa scolarité, quelques-unes des institutions culturelles majeures de la Nation, du Louvre au Quai Branly en passant par le Centre Pompidou, Versailles, le Musée Guimet ou encore la Cité nationale d’histoire de l’immigration ; créer à cet effet, près de Paris, un centre national capable d’héberger en permanence 500 élèves pour des séjours de 24 à 48 heures.




VII – Créer les conditions pour que les écoles territoriales puissent prolonger pour le plus grand nombre l’apprentissage de la musique et des arts plastiques assuré par l’école et le collège ; assurer à cette fin la mise en œuvre rapide des dispositions de la loi du 13 août 2004, qui crée un partage plus équitable et plus efficace des tâches dans ce domaine entre les trois niveaux de collectivités locales ; mieux permettre aux familles d’utiliser pour des cours de pratique artistique les dispositifs favorables de la loi de 2005 sur les services à la personne, notamment le crédit d’impôt et le paiement par chèque emploi service universel.




VIII – Solenniser le partenariat autour de l’éducation artistique et culturelle et exprimer l’engagement à plein titre de chacun des partenaires par la signature d’un protocole entre les ministres, et par la signature, dans chaque académie, d’une convention Etat-collectivités locales, convention pluriannuelle et prévoyant des dispositifs d’évaluation.




IX – Assurer dans la durée l’efficacité et le développement de l’action conjointe des deux ministères, en créant au ministère de l’éducation nationale une délégation à l’éducation artistique et culturelle qui puisse notamment être l’interlocuteur de la délégation au développement et à l’action internationale du ministère de la culture et de la communication.




X – A l’exemple de premières initiatives exemplaires, développer le mécénat des projets d’éducation artistique au niveau national et au niveau local.




Conclusion : donner à la société française l’impulsion décisive et nécessaire pour qu’elle accorde, dans l’éducation de ses jeunes, la même place à la culture et aux arts que celle qu’elle a fini par accorder au sport.

La lettre de mission, le rapport complet sont téléchargeables
sur le site du ministère de la Culture et de la Communication
Vingt propositions et huit recommandations
pour renouveler et renforcer le partenariat
Education - Culture - collectivités locales
en faveur de l'éducation artistique et culturelle