Audiovisuel : remise à plat des dispositions législatives

Lettre de mission de Nicolas Sarkozy (et François Fillon)
à Christine Albanel, le 1er août 2007.


A l'issue d'une réflexion stratégique associant tous les acteurs et couvrant tous les sujets, vous nous proposerez, avec la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, une remise à plat des dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent au secteur de l'audiovisuel. En tenant compte de la nouvelle donne du marché comme des exigences de la création, l'objectif doit être de supprimer les incohérences croissantes de la législation actuelle et de permettre l'émergence de groupes de communication audiovisuelle français de premier plan, capables de structurer une industrie française puissante des contenus et d'affronter les nouveaux défis liés à la multiplication des canaux de distribution.